Règlements

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Règlements

La Municipalité met à votre disposition les principaux règlements.

Les règlements présentés ci-dessous résultent d’une compilation administrative et n’ont aucune valeur légale. Seuls les règlements signés obtenus au Service du Greffe ont une valeur légale.

Ces règlements peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Circulation des camions et véhicules outils

Circulation et stationnement

Contrôle animalier

Démolition

Dérogations mineures

Gestion des matières résiduelles

Lampadaires décoratifs

Nuisances

Paix, ordre et bien-être général

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Ponceaux et canalisation de fossés

Prévention des incendies

Programme d’aide à la restauration de bâtiment

Programme d’aide à l’élaboration d’esquisse

Programme écoprêt

Remplacement de toilettes et/ou pommeaux de douche

Sollicitation, commerçants itinérants et colporteurs

Tabac

Tarification de certains biens, services ou activités

Utilisation de l’eau potable

Vidange des fosses septiques des résidences isolées