Accès à l’information

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Demande d’accès à l’information

En tant qu’organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Toute personne désirant avoir accès à certains documents peut le faire en complétant le formulaire.

Formulaire – Demande d'accès à l’information

La Municipalité ne peut refuser l’accès à un document. Toutefois, si vous formulez une demande pour des documents pouvant contenir des renseignements sur une tierce personne et qu’aucun consentement n’est joint au formulaire, nous ne pouvons garantir que vous recevrez l’ensemble des documents disponibles.

Le délai de traitement est de vingt (20) jours ouvrables. Des frais de reproduction et de transmission peuvent s’appliquer.