Permis et certificats

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Permis et certificats

Vous désirez effectuer des travaux, sachez qu’il est nécessaire de consulter le Service de l’aménagement du territoire quelques semaines avant d’entreprendre vos projets.

Ainsi, vous vous assurez de vous conformer aux exigences de la règlementation pour l’obtention d’un permis. Celui-ci est valide uniquement lorsqu’il est signé par les deux parties et que les frais sont acquittés.

Si vous négligez de vous conformer, les conséquences peuvent varier de l’amende à l’obligation de démolir la construction non conforme.

Le permis vous assure que votre projet respecte les normes et surtout que vous pourrez en profiter en toute quiétude.